Télécharger Le Nouveau Code Pénal Camerounais 2024 PDF

 Le nouveau Code pénal camerounais découle de la loi sur le Code de procédure pénale camerounais. La loi sur le Code pénal Camerounais et d'autres lois pénales sont promulguées de temps à autre par le parlement camerounais.



La dernière version consolidée du code est contenue dans le Code pénal camerounais décrit dans cet article.

Voir aussi: Gouverneurs de la République du Cameroun.

Contexte du Nouveau Code Pénal du Cameroun

Le Code pénal camerounais a été adapté de différentes lois en vigueur depuis son occupation coloniale par des gouvernements étrangers. Il comprend également les lois locales communes et anglaises empruntées aux dépendances britanniques.

Lire aussi: Comment étudier le droit et devenir avocat au Cameroun.

Champ d'application du Code Pénal Camerounais

Il convient de noter que le code pénal camerounais s'applique de manière uniforme à toutes les personnes dans toutes les régions du pays.

Téléchargez le PDF du Code Pénal Camerounais et le Code/loi de procédure pénale

  • Cliquez ici pour télécharger la version française complète et à jour du Code pénal camerounais.
  • Pour télécharger le Code de procédure pénale du Cameroun, suivez ce lien direct pour le PDF gratuit.

Suggestion: Devenir Riche Au Cameroun.

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